ECOCERT est un organisme de contrôle et de certification, dont l’activité est à ce titre encadrée par les Pouvoirs Publics et la législation.
Ecocert est agréé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ainsi que par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. En termes de structure et de procédures, Ecocert est accrédité par le COFRAC -Comité Français d’Accréditation-, selon la norme guide ISO 65 (EN 45011), qui exige indépendance, compétence et impartialité.
L’engagement en agriculture biologique et dans le développement durable de la part des agriculteurs et des entreprises est volontaire. Il conduit à un devoir réciproque.
ECOCERT, en tant qu’organisme de certification s’engage à :
vérifier le respect des cahiers des charges, par des visites annuelles annoncées et des visites inopinées possibles à tout moment, pour contrôler les installations, parcelles, bâtiments, méthodes de fabrication, ingrédients, comptabilité, emballage, transport, etc.
délivrer, si ces normes sont respectées, une licence attribuée annuellement à l’opérateur, elle atteste de son engagement auprès d’un organisme de contrôle,
délivrer après contrôle un certificat qui établit pour chaque produit ou service sa conformité au référentiel au mode de production biologique. La validité de ce certificat varie de 12 à 18 mois.
Société privée, nous sommes indépendants de toute structure commerciale ou syndicale. Les comités de certifications, composés de professionnels et consommateurs (autres que des salariés ou associés) surveillent l’application de la réglementation et la conformité aux cahiers des charges en toute impartialité.
Nos seules ressources de fonctionnement sont les prestations de certification payées par les agriculteurs et entreprises.
