Conditions générales de vente EluOecolo
Objet
Identité de la société Gérant : Sébastien Constancias Formation du contrat et commandes
Les produits demeurent la propriété d'Eluo jusqu’au complet paiement du prix.
Commande La société Eluo Ecolo se réserve le droit d’annuler une commande ou de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par le fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine, en Corse, en Europe, en Suisse.
La validation de votre commande se fait immédiatement à compter un paiement par carte bancaire et dans les 48h maximum et pour un paiement par chèque, à compter de la réception du paiement.
Si l'acheteur est absent lors de mise à disposition du colis par la Poste, le colis sera en instance au bureau de poste pour un délai de 15 jours (Vous munir de l'avis de passage ainsi que d'une pièce d'identité pour le retrait du colis au bureau de Poste indiqué), si vous êtes absent lors d'une livraison par le transporteur DPD (le colis sera mis en instance à un point relais) à proximité de chez vous pendant 7 jours. Dans ces deux cas, si vous ne récupérez pas le colis lors de ce délai, le colis reviendra à l'expéditeur (EluOecolo), les frais de reexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Les frais d'expédition varient en fonction du poids (tableau pour les tarifs SO Colissimo France) :
> Détail tarifaire pour en colissimo : 'frais d'expédition' > Pour les commandes supérieures à 30kg, nous consulter via mail : info[at]eluoecolo.com
Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des marchandises à leur réception et, en cas de manquant, de faire des réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer EluOecolo dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison).
Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE, transporteur DPD ou Mondial Relay
Paiement Le règlement de vos achats s’effectue : - Soit par cartes bancaires : Bleue, Visa, Paypal, MasterCard. - Soit par chèque ou virement bancaire .
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque sera à envoyer à : EluOecolo – 2, Chemin de Coste Fraye - 06520 Magagnosc (à l'ordre d'EluOecolo). L’expédition de la commande sera fera au moment de l’encaissement du chèque.
Sécurisation Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé SPPLUS de la Caisse d'Epargne ou Paypal. Satisfait ou remboursé Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que leurs frais d'expédition aller. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera soit par avoir, soit par remboursement par carte bancaire, soit par Paypal, soit par virement, soit par chèque bancaire (avec l'accord du client) adressé au nom du client et à l’adresse de facturation (en fonction du moyen de paiement utilisé).
Mentions légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le client dispose (Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) d’un droit d’accès, de modification, de restriction et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’EluOecolo par mail : info[at]eluoecolo.com ou par courrier EluOecolo 2, Chemin de Coste Fraye 06520 Magagnosc. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales d' EluOecolo pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. EluoEcolo s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Propriété Intellectuelle
Pour toutes informations ou questions, le service client est à votre disposition : Par mail : info[at]eluoecolo.com (Réponse sous 24h) Par courrier : EluOecolo – Service Clientèle - 2, Chemin de Coste Fraye 06520 Magagnosc. Défaut de paiement En cas de retard de paiement, ou de refus de paiement des échéances pour le deux fois ou trois fois sans frais. Tout retard de paiement après la date d'échéance, et sauf report accordé par Eluo Sarl, entraînera de plein droit l'exigibilité de toutes les sommes restant dûes, des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux légal à 3 fois le taux légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture, tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.
Droit applicable – Litiges Dans tous les cas de litige, EluOecolo s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Grasse sera le seul compétent pour les professionnels et le tribunal d'instance de Grasse pour les particuliers.
|