Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Eluo, des produits proposés sur son site internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Eluo emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande : la commande est validée, si et seulement si, la case 'J'ai lu les conditions générales de vente et les accepte' a été cochée.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Europe, Suisse.

L'acheteur préalablement à sa commande déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet de la société Eluo est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Identité de la société

Nom de la Société : EluO SARL
Capital social de 35000€
Nom de la marque : EluOecolo

Gérant : Sébastien Constancias
Adresse du siège : 66, Chemin de la Source - 06130 Grasse - France
Siret : 531 295 830 RCS Grasse

Formation du contrat et commandes

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’EluOecolo sont indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EluoEcolo au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Eluo à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Les produits demeurent la propriété d'EluO jusqu’au complet paiement du prix.

Commande

La société Eluo Ecolo se réserve le droit d’annuler une commande ou de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par le fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine, en Corse, en Europe, en Suisse.
La validation de votre commande se fait immédiatement à compter un paiement par carte bancaire et dans les 48h maximum et pour un paiement par chèque, à compter de la réception du paiement.

Délai de préparation et de livraison des commandes (DPD) :

Si l'acheteur est absent lors de mise à disposition du colis par la Poste, le colis sera en instance au bureau de poste pour un délai de 15 jours (Vous munir de l'avis de passage ainsi que d'une pièce d'identité pour le retrait du colis au bureau de Poste indiqué), si vous êtes absent lors d'une livraison par le transporteur DPD  (le colis sera mis en instance à un point relais) à proximité de chez vous pendant 7 jours. Dans ces deux cas,  si vous ne récupérez pas le colis lors de ce délai, le colis reviendra à l'expéditeur (EluOecolo), les frais de reexpédition seront à la charge de l'acheteur.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours après la réception de la commande (art.L 121-20 du code de la consommation), la société Eluo dispose de 30 jours pour rembourser la commande à condition que les articles ne soient pas ouverts, abîmés ou utilisées. Les frais de retour sont à la charge du client. (code de la consommation). Les produits cosmétiques, d'hygiène corporelle sont exclus de ce droit de rétractation pour les raisons d'hygiène et de détérioration (Loi Hamon). Le remboursement se fera par CB, Paypal, chèque en fonction de paiement initial ou par avoir en fonction du choix du client au maximum dans les 14 jours de la réception de(s) l'article(s).

Vérification de la marchandise

Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des marchandises à leur réception et, en cas de manquant, de faire des réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer EluOecolo dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison).

Caractéristiques du système transporteur DPD

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet et de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de DIX jours. Si le colis nous est retourné parceque l'acheteur n'est pas venu chercher son colis en instance, les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Idem pour le réseau DPD RELAIS où le colis est à votre disposition pendant 7 jours.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou dans le choix du transporteur en fonction de l'adresse précisée (exemples : livraison en point relais via le réseau DPD, livraison en point relais en sélectionnant le transporteur DPD), les frais de relivraison sont à votre charge, la facture et le bon de commande font foi.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé (constat 170).
- de signaler ces incidents à l’entreprise Eluo.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

-          Soit par cartes bancaires : Bleue, Visa, Paypal, MasterCard.
-          Soit par chèque ou virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque sera à envoyer à : EluOecolo – 66, Chemin de la Source - 06130 Grasse (à l'ordre d'EluOecolo). L’expédition de la commande sera fera au moment de l’encaissement du chèque.

Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé SPPLUS de la Caisse d'Epargne ou Paypal.

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que leurs frais d'expédition aller. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera soit par avoir, soit par remboursement par carte bancaire, soit par Paypal, soit par virement, soit par chèque bancaire (avec l'accord du client) adressé au nom du client et à l’adresse de facturation (en fonction du moyen de paiement utilisé).

Mentions légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le client dispose (Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) d’un droit d’accès, de modification, de restriction et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’EluOecolo par mail : info[at]eluoecolo.com ou par courrier EluOecolo  66, Chemin de la Source 06130 Grasse. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales d' EluOecolo pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. EluoEcolo s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriété Intellectuelle

Le site ou toute partie de ce site (y compris les photographies) ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite à EluoEcolo. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.

Service Clientèle - SAV

Pour toutes informations ou questions, le service client est à votre disposition :

Par mail :  info[at]eluoecolo.com (Réponse sous 24h)

Par courrier : EluOecolo – Service Clientèle - 66, Chemin de la Source 06130 Grasse.
Par téléphone : 04 22 48 00 15 (numéro non surtaxé) : lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, ou de refus de paiement des échéances pour le deux fois ou trois fois sans frais. Tout retard de paiement après la date d'échéance, et sauf report accordé par Eluo Sarl, entraînera de plein droit l'exigibilité de toutes les sommes restant dûes, des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux légal à 3 fois le taux légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture, tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

Droit applicable – Litiges

Dans tous les cas de litige, EluOecolo s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Grasse sera le seul compétent pour les professionnels et le tribunal d'instance de Grasse pour les particuliers.